Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre vous et IVGraph, 1459 Haro St, Vancouver, BC V6G 1G4, Canada (« IVGraph », « nous »). Elles s’appliquent au site web d’IVGraph à l’adresse ivgraph.com, au tableau de bord et à l’application de graphes, aux widgets Notion et à l’API IVGraph (collectivement, le « Service »).

En vous connectant avec Notion ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service. Si vous utilisez IVGraph au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à accepter les présentes Conditions en son nom.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Pour les abonnements payants, la page Tarifs et l’offre que vous acceptez lors du paiement font également partie des présentes Conditions.

2. Ce que fait IVGraph

IVGraph transforme un espace de travail Notion en un graphe interactif représentant les pages, les bases de données et les liens entre elles. Il propose également une fonction de recherche, des règles de style, des widgets Notion et une API pour les agents d’IA.

IVGraph se connecte à Notion via l’API officielle de Notion, avec les autorisations que vous lui accordez. Il lit les pages que vous partagez avec lui et ne modifie jamais vos pages dans Notion.

IVGraph est un produit indépendant. Il n’est ni développé, ni approuvé, ni pris en charge par Notion Labs, Inc. « Notion » est une marque commerciale de Notion Labs, Inc.

Certaines fonctionnalités sont signalées comme expérimentales ou « Bientôt disponibles ». Elles peuvent évoluer, cesser de fonctionner ou être supprimées.

3. Votre compte

• Vous vous connectez avec votre compte Notion. IVGraph n’a pas de mot de passe distinct : veillez donc à sécuriser votre compte Notion.
• Votre compte IVGraph utilise l’adresse e-mail de votre compte Notion. Elle est mise à jour à chaque connexion. Pour la modifier, changez-la dans Notion ou écrivez-nous.
• Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser IVGraph. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, et seule une personne majeure peut acheter un forfait payant.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, y compris des actions effectuées à l’aide des clés API que vous créez.

4. Votre contenu Notion

Dans Notion, vous choisissez les pages et les bases de données auxquelles IVGraph peut accéder. IVGraph copie ces contenus sur nos serveurs pour créer votre graphe et alimenter la recherche et vos widgets : titres, propriétés, icônes, couvertures, liens et relations des pages et des bases de données, ainsi que les personnes présentes dans votre espace de travail. Le texte des pages n’est copié que si vous activez Texte des pages dans les paramètres de synchronisation. Les commentaires des pages ne sont pas copiés. La Politique de confidentialité décrit ce fonctionnement en détail.

Votre contenu reste le vôtre. Vous nous accordez une licence limitée nous permettant de le copier, de le stocker, de le traiter et de l’afficher uniquement pour vous fournir le Service, ainsi qu’aux personnes et aux outils avec lesquels vous choisissez de le partager, par exemple via un lien de widget ou un agent d’IA que vous connectez. Il en va de même pour les images que vous importez pour les règles de style. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé d’IVGraph.

Vous confirmez que vous avez le droit de partager ce contenu avec IVGraph, y compris des informations sur d’autres personnes de votre espace de travail, et que votre utilisation d’IVGraph respecte les conditions d’utilisation de Notion et les règles de votre espace de travail.

Pour arrêter la synchronisation, révoquez l’accès d’IVGraph dans Notion (Paramètres → Connexions). Notre copie est conservée jusqu’à ce que vous déconnectiez l’espace de travail depuis le tableau de bord (⋯ → Déconnecter) ou supprimiez votre compte. Ces deux actions suppriment la copie.

5. Offres et limites

IVGraph propose une offre gratuite et des offres payantes : Starter, Pro et Max, avec une facturation mensuelle ou annuelle. Les prix, les limites (nœuds, espaces de travail et synchronisations par mois) et les fonctionnalités de chaque offre sont présentés sur la page Tarifs. Votre offre et votre utilisation sont indiquées sur la page Facturation du tableau de bord.

• Offre Free. Aucune carte bancaire n’est nécessaire. Si votre graphe contient plus de nœuds que l’offre Free n’en inclut, vous pouvez voir le graphe complet pendant 5 minutes à partir de sa première ouverture. Ensuite, le graphe affiche les nœuds les plus connectés, dans la limite de l’offre Free. Rien n’est supprimé : le graphe complet réapparaît si vous passez à une offre qui l’inclut.
• API pour les agents IA. L’API IVGraph est incluse dans les offres Pro et Max ainsi que dans la semaine Pro (voir la section 9). Les offres Free et Starter ne l’incluent pas.
• Espaces de travail et synchronisations. Lorsque vous atteignez la limite d’espaces de travail de votre offre, vous ne pouvez connecter un autre espace de travail qu’après en avoir déconnecté un ou avoir changé d’offre. Une fois les synchronisations du mois épuisées, vous pouvez lancer la suivante après leur réinitialisation le 1er du mois suivant (UTC) ou après avoir changé d’offre. Chaque synchronisation compte, y compris la première synchronisation d’un espace de travail nouvellement connecté et les synchronisations qui échouent.

Les prix sont en dollars américains. Lorsque nous devons facturer des taxes telles que la TVA, la TPS ou une taxe sur les ventes, elles sont ajoutées lors du passage en caisse, et le montant final y est affiché avant que vous ne payiez.

6. Abonnements payants : renouvellement, résiliation et remboursements

Renouvellement automatique. Toute offre payante est un abonnement. Celui-ci se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, tous les mois ou tous les ans selon votre choix, jusqu’à ce que vous le résiliiez. À chaque renouvellement, nous facturons le prix de votre offre en vigueur à cette date en utilisant le moyen de paiement que vous avez fourni lors du paiement. Il n’y a pas de durée d’engagement minimale au-delà de la période pour laquelle vous payez.

Les paiements sont traités par Stripe. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez, ainsi que Stripe, à débiter votre moyen de paiement à chaque renouvellement, jusqu’à ce que vous résiliiez votre abonnement.

Comment résilier. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord : ouvrez Facturation → Gérer l’abonnement, puis résiliez votre abonnement sur la page Stripe qui s’ouvre. Vous pouvez aussi écrire à [email protected] depuis l’adresse e-mail de votre compte, et nous nous chargerons de la résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : vous conservez votre abonnement jusque-là, puis votre compte passe à l’offre gratuite. Aucun montant ne vous sera facturé après votre résiliation.

Changer d’offre. Vous pouvez changer d’offre ou passer d’une facturation mensuelle à une facturation annuelle, et inversement, dans Facturation → Gérer l’abonnement. Stripe ajuste immédiatement le prix pour le reste de la période en cours : vous payez la différence si vous choisissez une offre plus chère ; pour une offre moins chère, le montant non utilisé devient un avoir à déduire de vos prochains paiements.

Abonnements annuels. Nous vous enverrons un e-mail 15 à 45 jours avant le renouvellement de votre abonnement annuel, avec le prix et la marche à suivre pour le résilier.

Échecs de paiement. Si un paiement échoue, les limites de l’offre gratuite s’appliquent à votre compte jusqu’à ce que le paiement aboutisse. Vous pouvez mettre à jour votre carte dans Facturation → Modifier le moyen de paiement. Stripe peut réessayer d’effectuer le paiement. Si celui-ci échoue à nouveau, l’abonnement prend fin et le compte reste sur l’offre gratuite.

Modification des prix. Nous pouvons modifier nos prix. Un nouveau prix ne s’applique à votre abonnement qu’à partir d’un renouvellement suivant notre notification : nous vous enverrons un e-mail 30 jours avant sa première application. Si vous ne souhaitez pas payer ce nouveau prix, résiliez votre abonnement avant ce renouvellement.

Remboursements. Les paiements ne sont pas remboursables et nous ne remboursons pas les fractions non utilisées d’une période, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions (droit de rétractation prévu à la section 8 et cas prévus aux sections 14 et 15), lorsque nous vous avons facturé par erreur ou lorsque la loi en dispose autrement.

La suppression de votre compte résilie immédiatement un abonnement payant, sans remboursement de la partie non utilisée de la période payée. Pour conserver votre abonnement jusqu’à la fin de la période, résiliez-le d’abord, puis supprimez votre compte plus tard.

Paiement en cryptomonnaie. Vous pouvez aussi régler une formule en cryptomonnaie (voir Facturation) : effectuez le paiement, puis envoyez-nous l’identifiant de la transaction par e-mail. Une fois le paiement confirmé, nous faisons passer votre compte à la formule choisie pour la durée payée. Les formules payées en cryptomonnaie ne se renouvellent pas automatiquement.

7. Semaine pro

La semaine Pro est une offre de découverte valable une seule fois : profitez du forfait Pro complet pendant 7 jours pour US$1.99, facturés au début de la semaine.

• Le renouvellement est ensuite automatique. À la fin des 7 jours, la semaine Pro se transforme en abonnement Pro mensuel. Nous facturons alors le tarif mensuel Pro (US$10 par mois à la date de publication des présentes Conditions), puis chaque mois jusqu’à votre résiliation. Des taxes peuvent s’appliquer, comme indiqué à la section 5.
• Résiliez à tout moment. Si vous résiliez pendant la semaine dans Facturation → Gérer l’abonnement, vous conservez Pro jusqu’à la fin des 7 jours, puis votre compte passe à l’offre Free, sans facturation du tarif mensuel. Après la semaine, la résiliation fonctionne comme pour toute offre payante (section 6).
• Qui peut en bénéficier. Une seule fois par compte, et uniquement si le compte n’a jamais bénéficié d’une offre payante.
• Avant le paiement, l’offre et la page de paiement affichent le prix de la semaine ainsi que le tarif mensuel qui s’applique ensuite. Pendant la semaine, la rubrique Facturation indique la date de fin de la semaine.
• Le montant de US$1.99 n’est remboursé que dans les cas énumérés sous « Remboursements » à la section 6, comme le droit de rétractation prévu à la section 8.

Nous pouvons modifier cette offre ou y mettre fin à tout moment pour les nouveaux clients. Cela n’affecte pas une semaine Pro que vous avez déjà commencée.

8. Droit de rétractation (consommateurs de l’UE, de l’EEE et du Royaume-Uni)

Si vous résidez dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni et souscrivez une offre payante en tant que consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Ce délai commence le jour où vous souscrivez l’offre ou commencez la semaine Pro. Le renouvellement du même abonnement, y compris lorsque la semaine Pro se transforme en abonnement mensuel, ne fait pas courir un nouveau délai de 14 jours.

Lors de votre achat, vous nous demandez d’activer votre abonnement immédiatement. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite d’un montant correspondant aux jours d’abonnement déjà utilisés, calculé au prorata du prix. Nous procédons au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation, avec le moyen de paiement que vous avez utilisé (pour un paiement en cryptomonnaie, dans la même devise, à l’adresse de portefeuille que vous nous communiquez).

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un e-mail à [email protected] depuis l’adresse associée à votre compte en indiquant clairement votre décision, par exemple : « J’exerce mon droit de rétractation pour mon abonnement IVGraph. » Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Cette section ne limite aucun des autres droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation de votre pays.

9. L’API IVGraph et les agents IA

• Les offres Pro et Max, y compris la semaine Pro, incluent des clés API (Profil → Clés API). Avec une clé, un agent IA comme Claude ou Cursor, ou votre propre script, peut effectuer des recherches dans votre graphe synchronisé et le lire. L’accès est en lecture seule, et chaque clé ne fonctionne que pour les espaces de travail et les autorisations que vous choisissez lors de sa création.
• Si votre compte n’est plus associé à une offre Pro ou Max, par exemple à la fin de votre abonnement ou en cas d’échec de paiement, vos clés cessent de fonctionner et vous ne pouvez plus en créer. Les clés ne sont pas supprimées : elles fonctionnent à nouveau dès que votre compte repasse sur une offre Pro ou Max. Vous pouvez révoquer une clé quelle que soit votre offre.
• Gardez vos clés secrètes : toute personne disposant d’une clé peut lire les données auxquelles elle donne accès. Si une clé est divulguée, révoquez-la dans Profil → Clés API et créez-en une nouvelle. Nous n’affichons chaque clé qu’une seule fois et n’en conservons qu’une version brouillée (hachée).
• Lorsque vous connectez un agent IA, le contenu qu’il lit est transmis à cet agent et à son fournisseur, conformément à leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons pas ces services et n’en sommes pas responsables.
• L’API est soumise à des limites de fréquence, détaillées dans la documentation de l’API. N’essayez pas de les contourner ni d’accéder aux données d’autres comptes.

10. Widgets Notion

Les widgets de base sont gratuits. Les annotations que vous ajoutez dans un widget gratuit restent dans votre navigateur sur cet appareil. Si vous enregistrez un widget dans le tableau de bord, toute personne disposant de son lien peut le consulter. Ne mettez donc pas d’informations confidentielles dans les titres ou les libellés des widgets. Supprimer un widget enregistré l’empêche de fonctionner partout où il est intégré.

11. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, ou pour stocker ou partager du contenu que vous n’avez pas le droit de partager ;
• procéder à l’ingénierie inverse du Service, le décompiler ou le copier, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• importer du code malveillant, tester ou compromettre nos dispositifs de sécurité, ou perturber le Service ou les autres utilisateurs ;
• utiliser des systèmes automatisés pour accéder au Service au-delà d’un usage raisonnable, ou contourner les limites des forfaits, les limites de fréquence ou les offres à usage unique.

12. E-mails

Nous vous envoyons des e-mails concernant votre compte, par exemple lors de sa création, lorsqu’une synchronisation cesse de fonctionner, lorsque votre abonnement change, lorsque les présentes Conditions sont modifiées ou lorsque votre compte est supprimé. Vous ne pouvez pas désactiver ces e-mails tant que vous avez un compte. Stripe vous envoie des e-mails liés aux paiements, comme les reçus. Les e-mails d’actualités et de conseils sont facultatifs : vous pouvez les refuser lors de votre connexion, les désactiver dans Profil ou utiliser le lien figurant dans chacun de ces e-mails. La Politique de confidentialité répertorie les e-mails que nous envoyons et les choix qui s’offrent à vous.

13. Nos droits et vos retours

Le Service, y compris sa conception, son code, ses logos et ses marques, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et est protégé par la loi. Les présentes Conditions vous accordent un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service. Elles ne vous confèrent aucun autre droit sur celui-ci.

Si vous nous envoyez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

14. Modifications du service

Nous améliorons continuellement IVGraph, et ses fonctionnalités peuvent donc évoluer. Si un changement réduit sensiblement ce qui est inclus dans votre forfait payant, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance. Vous pourrez alors résilier votre abonnement et nous vous rembourserons la partie non utilisée de la période déjà payée. Si nous cessons de proposer IVGraph, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance et vous rembourserons toute période prépayée non utilisée.

Nous veillons à maintenir IVGraph disponible, mais des interruptions peuvent survenir, par exemple lors d’opérations de maintenance ou lorsque l’API de Notion est indisponible.

15. Mettre fin à votre utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser IVGraph à tout moment. Pour supprimer votre compte, ouvrez Profil → Zone de danger → Supprimer le compte. Cette action résilie tout abonnement et supprime vos données synchronisées, votre index de recherche, les paramètres de votre graphe, vos widgets et vos clés API. Vos pages dans Notion restent intactes. La Politique de confidentialité précise les quelques données que nous conservons après la suppression et pourquoi.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions de manière grave ou répétée, si la loi l’exige, ou pour protéger le Service ou d’autres personnes. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons au préalable et vous en expliquerons les raisons. Si nous fermons un compte payant pour une raison autre qu’un manquement de votre part aux présentes Conditions, nous vous rembourserons la part non utilisée de la période payée.

16. Clause de non-responsabilité

Nous fournissons le Service « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Dans les limites autorisées par la loi, nous ne prenons aucun engagement concernant le Service au-delà de ceux prévus dans les présentes Conditions, par exemple quant à sa disponibilité permanente, à l’absence d’erreurs ou à la représentation de votre espace de travail exactement tel qu’il est dans Notion. Les graphes et la recherche reposent sur les données que Notion nous transmet et peuvent être incomplets ou ne pas être à jour.

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de droits légaux que les présentes Conditions ne peuvent pas vous retirer, notamment en cas de non-conformité du Service au contrat. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ces droits.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, IVGraph et ses exploitants ne peuvent être tenus responsables de ce qui suit :

• dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs ;
• perte de données, de bénéfices ou d’opportunités commerciales ;
• dommages causés par des interruptions du Service ou par des données inexactes ;
• problèmes causés par des services tiers, notamment Notion, Stripe et les agents d’IA que vous connectez.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations liées au Service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à US$50 si vous n’avez rien payé.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi, notamment en cas de fraude, de décès ou de dommages corporels causés par une négligence.

18. Droit applicable et litiges

En cas de problème, écrivez d’abord à [email protected]. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les litiges que nous ne parvenons pas à résoudre ensemble sont tranchés par les tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des dispositions légales impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

19. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple si nos offres évoluent ou si la législation change. En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail et afficherons la nouvelle version sur cette page au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications imposées par la loi ou celles qui vous sont uniquement favorables peuvent entrer en vigueur plus tôt.

Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez résilier votre abonnement et supprimer votre compte avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser IVGraph après cette date, les nouvelles Conditions s’appliquent à vous.

Chaque version indique la date de sa dernière mise à jour et sa date d’entrée en vigueur. Version précédente : 26 décembre 2025.

20. Dispositions générales

• Si une partie des présentes Conditions est déclarée invalide, le reste demeure applicable.
• Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne signifie pas que nous y renonçons.
• Nous pouvons transférer les présentes Conditions à une entreprise qui reprend IVGraph et vous en informerons si cela se produit. Vous ne pouvez pas transférer votre compte sans notre accord.
• Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et l’offre que vous acceptez au moment du paiement constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service.
• Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous en fournissons une traduction, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire de la législation de votre lieu de résidence.

21. Contact

• E-mail : [email protected] ; questions relatives aux données personnelles : [email protected]
• Adresse postale : IVGraph, 1459 Haro St, Vancouver, BC V6G 1G4, Canada
• Site web : ivgraph.com